Mentions légales
Cette page identifie l'exploitant du Service et fournit les canaux de contact requis par les règles européennes applicables aux services de la société de l'information (par exemple le Telemediengesetz allemand § 5 et les mentions légales françaises), par les attentes australiennes en matière d'information des consommateurs et par les obligations d'identification de l'exploitant prévues aux articles 13 et 14 du RGPD.
En cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par les règles impératives de protection des consommateurs et des données.
Exploitant
- Nom du service : Play by Mail
- Domaine :
playbymail.games - Exploitant : Alien Spaces, nom commercial australien enregistré d'un entrepreneur individuel.
- ABN : 13 996 366 428 (vérifiable via l'Australian Business Register à l'adresse [abr.business.gov.au](https://abr.business.gov.au)).
- Registre du nom commercial : ASIC Business Name « Alien Spaces », enregistré le 01 juillet 2013.
- Établi à : Coburg North VIC 3058, Australie.
- Adresse postale : PO Box 4003, Gilberton VIC 3072, Australie.
- Inscription GST : non actuellement enregistré à la Goods and Services Tax.
L'ABN est l'équivalent australien d'un numéro d'entreprise ou d'immatriculation commerciale. Avec l'inscription publique du nom commercial auprès de l'ASIC, il identifie de manière unique la personne juridique responsable du Service.
Contact
- Support général :
support@playbymail.games - Confidentialité et protection des données :
privacy@playbymail.games - Correspondance formelle, réglementaire ou juridique : PO Box 4003, Gilberton VIC 3072, Australie, ou
privacy@playbymail.games.
Autorités de contrôle et de régulation
- Autorité australienne de protection de la vie privée : Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) — [oaic.gov.au](https://www.oaic.gov.au). Le chiffre d'affaires annuel d'Alien Spaces étant inférieur au seuil de 3 millions AUD prévu par le Privacy Act 1988 (Cth), les Australian Privacy Principles ne s'appliquent pas automatiquement ; nous les respectons néanmoins par analogie.
- Autorité australienne de la consommation : Australian Competition and Consumer Commission (ACCC) — [accc.gov.au](https://www.accc.gov.au).
- Personnes concernées dans l'UE / EEE : vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale. Une liste à jour est publiée par le Comité européen de la protection des données sur [edpb.europa.eu](https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en).
- Personnes concernées au Royaume-Uni : Information Commissioner's Office (ICO) — [ico.org.uk](https://ico.org.uk).
Représentant RGPD
Alien Spaces est établi en Australie et propose le Service à l'international, y compris aux résidents de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni. En s'appuyant sur l'exemption relative au traitement à petite échelle prévue à l'article 27(2) du RGPD, aucun représentant dans l'UE n'a été désigné. Les personnes concernées dans l'UE, l'EEE et le Royaume-Uni peuvent nous contacter directement à privacy@playbymail.games et conservent l'ensemble de leurs droits au titre du RGPD et du UK GDPR, y compris le droit de déposer une réclamation auprès des autorités listées ci-dessus.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne exploite une plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse [ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr). Les consommateurs de l'UE peuvent utiliser cette plateforme pour engager un litige ; notre canal opérationnel de réponse reste privacy@playbymail.games. À ce jour, nous ne sommes pas tenus de participer à un organisme particulier de règlement extrajudiciaire des litiges.
Responsabilité du contenu
Le contenu que nous rédigeons — l'application, la documentation, les règles de jeu et ces pages juridiques — relève de la responsabilité d'Alien Spaces. Le contenu généré par les utilisateurs (feuilles de tour, commentaires, conceptions de jeux) est rédigé par le compte contributeur et constitue sa propre déclaration. Nous traitons les signalements notice-and-action envoyés à privacy@playbymail.games ; le processus complet aligné sur le DSA sera décrit dans un document distinct lorsque la Phase 5 de la feuille de route de conformité sera terminée.
Responsabilité des liens
Nos pages peuvent contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas et dont le contenu peut changer sans que nous en ayons connaissance. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour le contenu externe. Si un lien particulier devrait être supprimé, écrivez à support@playbymail.games.
Gouvernance
Ces Mentions légales sont rédigées en Markdown dans le dépôt de code source du projet. Toutes les modifications sont suivies dans le contrôle de version ; les versions historiques restent disponibles via le magasin de documents.